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1 contravention d'ivresse
нарушение общественного порядка, заключающееся в появлении в общественных местах в пьяном видеDictionnaire de droit français-russe > contravention d'ivresse
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2 contravention d'ivresse
сущ.юр. нарушение общественного порядка, заключающееся в появлении в общественных местах в пьяном видеФранцузско-русский универсальный словарь > contravention d'ivresse
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3 contravention
f1) нарушение, несоблюдение•- contravention anticipée au contrat
- contravention de brevet
- contravention de circulation
- contravention au contrat
- contravention douanière
- contravention essentielle au contrat
- contravention pour excès de vitesse
- contravention fiscale
- contravention d'ivresse
- contravention à la légalité
- contravention en matière forestière
- contravention de police
- contravention policière
- contravention routière
- contravention de simple police
- contravention de voirie -
4 нарушение общественного порядка, заключающееся в появлении в общественных местах в пьяном виде
nDictionnaire russe-français universel > нарушение общественного порядка, заключающееся в появлении в общественных местах в пьяном виде
См. также в других словарях:
Ivresse Publique Et Manifeste — Une personne ivre. En droit pénal français, l ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l état d ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne sanctionne pas un niveau d alcool,… … Wikipédia en Français
Ivresse publique — et manifeste Une personne ivre. En droit pénal français, l ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l état d ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne sanctionne pas un… … Wikipédia en Français
Ivresse publique et manifeste en droit pénal français — Ivresse publique et manifeste Une personne ivre. En droit pénal français, l ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l état d ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne… … Wikipédia en Français
Ivresse publique manifeste — Ivresse publique et manifeste Une personne ivre. En droit pénal français, l ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l état d ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne… … Wikipédia en Français
Ivresse sur la voie publique — Ivresse publique et manifeste Une personne ivre. En droit pénal français, l ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l état d ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne… … Wikipédia en Français
Ivresse publique et manifeste — En droit pénal français, l ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l état d ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne sanctionne pas un niveau d alcool, mais un état… … Wikipédia en Français
Conduite en état d'ivresse — Délit de conduite sous l empire d un état alcoolique Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique. Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste … Wikipédia en Français
Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
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Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénal en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
